Arrêté du 28 août 2003 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

J.O. 205 du 5 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15316
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 28 août 2003 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

NOR : INDI0320490A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 28 août 2003, M. Pascaud (Jean-Jacques), administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2003.